J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10461

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Décret du 10 juin 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales


NOR : INTB0200136D



Par décret en date du 10 juin 2002, M. Guillaume Chabert, chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Arnaud Phelep, appelé à d'autres fonctions.